RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS (LE « RÈGLEMENT »)

En participant à ce concours, les participants acceptent entièrement et sans condition le présent règlement, lequel est définitif sur toutes les questions relatives u concours. Le concours s’adresse aux résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province de résidence et qui sont actuellement employés dans un établissement vétérinaire.

DATE DE DÉBUT ET DE FIN : Le concours commence à 9 h HAE le 1er septembre 2020 (« date de début du concours ») et se termine à 23 h 59 HAE le 14 septembre 2020 (« date de fin du concours ») (collectivement, la « période du concours »).

PRIX : Le prix doit être accepté par le participant gagnant tel qu’il est attribué. Il ne peut être cédé, échangé, substitué ou combiné avec aucune autre offre.

Le prix sera décerné par tirage au sort.

Le prix consiste en une paire d’écouteurs Apple AirPods avec boîtier de chargement sans fil, d’une valeur de 269 $. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations reçues en ligne.

COMMENT PARTICIPER : Pour participer au concours, un participant doit remplir le bulletin de participation en ligne. Aucune copie ou reproduction ne sera acceptée. Il y a une limite d’une participation par personne pendant la période du concours. Chaque personne qui soumet une participation est appelée « participant » dans le présent règlement.

ATTRIBUTION DU PRIX : Les participants devront d’abord répondre correctement à une question réglementaire d’arithmétique pour être admissible à recevoir le prix. Tout participant qui ne répond pas aux exigences de ce règlement pour recevoir un prix ne sera pas admissible à ce prix.

AUCUN ACHAT REQUIS : Aucun achat ou engagement n’est requis pour participer.

ADMISSIBILITÉ : Le concours s’adresse à toute personne résidant légalement au Canada ayant atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence. Le concours ne s’adresse PAS aux employés, représentants ou agents du Groupe vétérinaire Daubigny, de ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, agents de publicité et de promotion, ainsi qu’aux membres de leurs familles respectives et aux personnes avec lesquelles ils sont domiciliés.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ : En réclamant le prix, le participant libère le Groupe vétérinaire Daubigny, tous les partenaires et titulaires de licence du Groupe vétérinaire Daubigny, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, représentants, titulaires de licence, agents publicitaires et autres agents respectifs, de toute réclamation que le participant, les héritiers du participant, les administrateurs de succession ou autres représentants légaux ou ayants droit ont ou pourraient avoir, découlant du concours ou du prix ou en relation avec ces derniers.

RÈGLES GÉNÉRALES : Le Groupe vétérinaire Daubigny se réserve le droit de mettre fin, d’annuler, de suspendre ou de modifier le concours sans encourir de responsabilité et sans préavis si un quelconque facteur interfère avec son fonctionnement comme prévu par le présent règlement, y compris, mais sans s’y limiter, toute fraude, tout virus ou tout autre problème technique qui compromet l’administration, la sécurité ou le bon fonctionnement du concours. Le Groupe vétérinaire Daubigny ne sera pas tenu responsable de tout vol, défaut ou erreur humaine, y compris la négligence, pouvant rendre impossible l’attribution d’un prix pour le Groupe vétérinaire Daubigny. En participant au concours, les participants :

a) acceptent de se conformer et d’être liés par le présent règlement et les décisions du Groupe vétérinaire Daubigny, qui sont finales et exécutoires à tous égards ;

b) dégagent le Groupe vétérinaire Daubigny de toute responsabilité, perte, préjudice, dommage, coût ou dépense résultant de la participation au concours, de la participation à toute activité liée au concours ou de l’acceptation, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation de tout prix, y compris, mais sans s’y limiter, les coûts, les dommages, les pertes liées à des préjudices corporels, la mort, la perte ou la destruction de biens ou les dommages causés à des biens, les droits à l’image et à la vie privée, la diffamation ou la présentation sous un faux jour, ou de toute réclamation de tiers en découlant, ou en rapport avec la remise, la réception, la possession, l’utilisation ou le mauvais usage d’un prix ;

c) accordent au Groupe vétérinaire Daubigny le droit sans restriction, à la seule discrétion du Groupe vétérinaire Daubigny, de produire, reproduire, publier, diffuser, communiquer par télécommunication, exposer, distribuer, adapter et autrement utiliser ou réutiliser le nom, la photographie, l’image, la voix et la biographie du participant gagnant, dans tous les médias connus ou à venir, en relation avec le concours et la promotion et l’exploitation de celui-ci ;

d) accordent au Groupe vétérinaire Daubigny le droit d’utiliser leur nom, leur adresse postale, leur numéro de téléphone et leur adresse courriel (les « renseignements personnels ») aux fins de l’administration du concours, y compris, mais sans s’y limiter, pour contacter et annoncer le gagnant, et acceptent d’être contactés par le Groupe vétérinaire Daubigny par la poste, par téléphone ou par courriel ;

e) accordent au Groupe vétérinaire Daubigny le droit d’utiliser leurs renseignements personnels à des fins publicitaires et promotionnelles relatives au concours, dans tous les médias connus ou à venir, sans autre compensation, sauf si la loi l’interdit ;

f) reconnaissent que le Groupe vétérinaire Daubigny peut divulguer leurs renseignements personnels à des agents et à des prestataires de services tiers du Groupe vétérinaire Daubigny en relation avec l’une des activités énumérées aux points d) et e) ci-dessus ; et

g) reconnaissent que le Groupe vétérinaire Daubigny aucune représentation ou garantie, expresse ou tacite, en fait ou en droit relativement à tout prix, et déclinent toute responsabilité quant à la fourniture, la qualité ou la nature de tout produit ou service de tiers donné aux participants gagnants.

Le Groupe vétérinaire Daubigny se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout participant qui :

(a) enfreint le règlement du concours ; (b) altère ou tente d’altérer le processus de participation, y compris les bulletins de participation ; et/ou (c) agit de manière antisportive ou perturbatrice, ou avec l’intention d’ennuyer, de maltraiter, de menacer ou de harceler toute autre personne.

Le Groupe vétérinaire Daubigny ne sera pas tenu responsable des bulletins de participation, des courriels, des réponses ou des avis perdus, en retard, illisibles, falsifiés, endommagés, mal acheminés ou incomplets ou en cas de défaillance informatique, en ligne, logicielle, téléphonique, matérielle ou technique pouvant survenir dans le cadre du concours. Le Groupe vétérinaire Daubigny ne sera tenu responsable d’aucun renseignement erroné ou inexact, découlant d’un ou de plusieurs participants ou de toute erreur technique ou humaine pouvant survenir pendant l’administration du concours. Le Groupe vétérinaire Daubigny n’endosse aucune responsabilité pour les erreurs, les omissions, les interruptions, les suppressions, les retards dans l’exécution ou la transmission, les pannes de lignes de communication, le vol, la destruction ou la modification de participations ou pour leur accès non autorisé. Le Groupe vétérinaire Daubigny ne sera pas tenu responsable des difficultés ou des problèmes techniques éprouvés par les réseaux ou les lignes téléphoniques, les systèmes informatiques en ligne, les serveurs, les fournisseurs, le matériel informatique et les logiciels, les courriels, les lecteurs ou les fureteurs, que ce soit à la suite de problèmes techniques ou de la congestion résultant du trafic sur Internet, sur n’importe quel site Web, ou d’une combinaison des éléments qui précèdent. Le Groupe vétérinaire Daubigny ne sera pas tenu responsable de préjudices ou de dommages qu’un participant pourrait subir ou de dommages matériels à tout ordinateur découlant de la participation à ce concours ou en lien avec celui-ci. Le participant endosse la responsabilité de tous les préjudices ou dommages causés ou prétendument causés par sa participation au concours, ou par l’acceptation, la possession ou l’utilisation d’un prix ou le défaut de l’avoir reçu. Le Groupe vétérinaire Daubigny ne sera pas tenu responsable dans le cas où le concours ne pourrait pas se dérouler comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris pour des raisons indépendantes de la volonté du Groupe vétérinaire Daubigny, telles qu’une infection par un virus informatique, un bogue, une falsification, une intervention non autorisée, une fraude, une défaillance technique ou tout événement qui compromettrait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du concours.

Le concours est nul là où la loi l’interdit et est assujetti à l’ensemble des lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Tous les frais et dépenses accessoires non spécifiquement mentionnés aux présentes, y compris, mais sans s’y limiter, les taxes (autres que la TPS ou la TVH et la TVP, le cas échéant, qui sont comprises dans un prix), relèvent exclusivement des participants gagnants. Aucune substitution en espèces ou autre ne peut être effectuée, sauf par le Groupe vétérinaire Daubigny, qui se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer un prix par un autre prix de valeur égale ou supérieure dans le cas où un prix ne serait pas disponible ou ne pourrait être attribué de la manière décrite. Les différends, les réclamations et les causes d’action découlant de ce concours ou de tout prix remis, ou qui y sont associés, seront réglés individuellement, sans recourir à aucune forme d’action collective. Les réclamations, les jugements et sommes adjugées doivent se limiter aux frais réellement encourus, y compris les frais liés à la participation à ce concours, mais excluant les frais juridiques ou les débours. Sauf là où la loi l’interdit, tous les problèmes et questions concernant la rédaction, l’interprétation, la validité et le caractère exécutoire du présent règlement, ou les droits et obligations du participant et du Groupe vétérinaire Daubigny dans le cadre du concours, sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Si une disposition du présent règlement se révélait inapplicable ou invalide, les dispositions restantes demeureront en vigueur. Aucune omission de faire appliquer une disposition quelconque du règlement ne doit être interprétée comme un abandon de cette disposition ou de toute autre disposition des conditions d’utilisation de la part de Groupe vétérinaire Daubigny. Tout litige doit être présenté dans la ville de Toronto, en Ontario. Les parties demandent par la présente que le contrat soit rédigé en français.

Chaque gagnant potentiel devra signer le formulaire de déclaration de conformité et d’exonération de responsabilité du Groupe vétérinaire Daubigny qui confirme le respect du règlement et dégage le Groupe vétérinaire Daubigny de toute responsabilité concernant la participation du participant à ce concours et la remise, l’utilisation et la mauvaise utilisation du prix. Le formulaire de déclaration de conformité et d’exonération de responsabilité signé doit être retourné dans les deux (2) jours ouvrables suivant la vérification du statut de gagnant, faute de quoi le participant sélectionné sera disqualifié et le prix sera annulé.

Toute propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, les marques de commerce, les dénominations commerciales, les logos, les concepts, le matériel promotionnel, les pages Web, les codes de source, les dessins, les illustrations, les slogans et les représentations, appartient à Groupe vétérinaire Daubigny ou à ses sociétés affiliées, le cas échéant. Tous les droits sont réservés. La reproduction ou l’utilisation non autorisée de tout matériel protégé par un droit d’auteur ou de tout élément de propriété intellectuelle est strictement interdite sans le consentement exprès écrit de son propriétaire.